
Re: Pétition de soutien aux Studios KCS
Vos Topics de soutiens envers la société KCS.FR suite a toutes ces attaques sont INUTILES pour une action légale.Aucun tribunal n'en retiendra ne serait ce qu'une seule lettre.
Autre Topic existant :
http://www.mars-help.com/eur/viewtopic.php?f=29&t=4011&start=20Si vous signalez un abus vous serez plus efficaces, les abus peuvent être signalés très simplement.
Vous avez aussi les gendarmes du net.
Une action nécessite un témoignage, un soutien citoyen dans la cadre de la loi.
La démarche est cadrée, voici en quoi elle consiste.
Vous devez remplir une attestation et fournir une preuve d'identité pour votre témoignage.
Il est possible de soutenir votre éditeur autre que par des Topics de soutien qui n'ont pas de valeur juridique utilisable.Dans ce Topic vous trouverez l'attestation en PDF, il vous suffit de la télécharger et d'agir.
Nous vous en remercions.
Illustration de l'attestation
Document prêt a remplir a telechargerhttp://www.kassor.com/delinquance/ATTESTATION.pdf